Date d’entrée en vigueur : 01/07/2021
Marine Coton, dont l’identité est déclinée ci-après, commercialise des produits ménagers et de parfumerie (ci-après : les « Produits ») sur le site internet https://www.marinecoton.com (ci-après : le « Site »). Les ventes établies via le Site sont exclusivement réservées aux consommateurs (ci-après : les « Clients ») ayant passé une commande (ci-après : « Commande »).
Les présentes Conditions Générales décrites ci-après sur le Site s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne et à l’utilisation du Site.
D’une part, elles détaillent les droits et obligation de Marine Coton et des Clients, d’autre part elles encadrent les modalités et conditions d’utilisation du site, les conditions de vente en ligne et de livraison des Produits sur le Site.
Identité et Contact
Le Site est exploité par la société Marine Coton, N° SIRET : 901 002 170 00016
Adresse électronique :
Le Client peut contacter Marine Coton pour toute réclamation, aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Marine Coton, 21 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France
Adresse électronique :
Acceptation des Conditions Générales
Tout accès au Site, ou toute déclinaison ou extension notamment sur les réseaux sociaux valent acceptation sans réserve des Conditions Générales.
Toute Commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marine Coton. La version en vigueur est consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande effectuée par le Client quels que soient les moyens d’accès au Site.
Le Site est accessible à toute personne physique disposant de plus de 18 ans ou personne morale disposant de tous les pouvoirs pour conclure l’achat, résidant en France ou à l’étranger et intéressé par les Produits proposés par Marine Coton.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.
Les moyens techniques sont employés par Marine Coton pour permettre l’accès du Site aux Client chaque jour et en continu (24H/24, 7 jours/7) et est soumis à une obligation de prestation, de fonctionnement et de service envers les Clients.
Marine Coton se réserve néanmoins le droit de restreindre, d’interrompre ou même d’arrêter l’accès du Site ou une partie du Site pour exécuter les mises à jour, les corrections ou améliorations nécessaires à l’usage du Site.
Les perturbations et dysfonctionnements du Site ne pourront engendrer aucun dédommagement de Marine Coton pour le Client.
Caractéristiques et disponibilité des Produits
Marine Coton se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits, les conditions de vente affichées sur le Site. Les informations en vigueur sont indiquées au moment de l’acceptation de la commande.
Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Marine Coton est très attentif à la présentation et la description des Produits. Cependant, si malgré tout, des omissions ou erreurs apparaissent sur le Site, la responsabilité de Marine Coton ne pourra être engagée.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment tarifaires, indiquées sur le Site.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, Marine Coton n’encourt aucune responsabilité.
Modalités de la Commande et Compte Client
Le Client a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente lors de sa navigation sur le Site.
La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Client à passer une Commande.
En navigant sur le site, le Client peut « Ajouter au panier » des Produits et passer une commande. Le Client a alors le choix entre deux options : créer un compte client ou passer une « Commande Express ». Lors de la Commande, le Client reconnaît passer commande avec obligation de paiement.
Ces deux options impliquent la validation des étapes suivantes par le Client :
- Renseigner ses coordonnées complètes,
- Renseigner l’adresse de livraison complète,
- Contrôler sa commande et la modifier en cas d’erreur,
- Accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case,
- Accepter le montant de sa commande correspondant au(x) Produit(s) sélectionnés,
- Valider sa commande et Régler.
Tout renseignement incomplet ne sera pas validé et ne pourra donner lieu à une Commande.
La création d’un compte client donne accès au Client à un espace personnel (ci-après : le « Compte Client ») qui lui permet de gérer ses achats sur le Site.
Il s’engage à actualiser ses informations en cas de changement (tel qu’un changement d’adresse postale), afin qu’elles soient conformes aux critères indiqués en se connectant à son compte et en modifiant les éléments de son choix. Les informations saisies valent preuve de son identité et engagent le Client dès leur validation.
Le Compte Client est personnel, le Client s’engage à l’utiliser seul, à maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe et à ne permettre à aucun tiers son usage, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Le Client peut, s’il le souhaite, se désinscrire du Site à tout moment en effectuant la demande sur le formulaire de contact dans la rubrique « Contact » du Site et en indiquant pour objet « Supprimer mon Compte Client ».
En cochant la case d’acceptation des CGV, le Client accepte expressément les termes et conditions des CGV.
En cliquant sur « Régler », le Client établit un contrat de vente à distance entre lui et Marine Coton. Dès validation, la commande est transmise pour traitement. Le Client ne pourra plus modifier ou annuler sa Commande sauf dans les conditions expressément prévues ici ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.
Confirmation de Commande
Les données recueillies par le Site www.marinecoton.com sont considérées comme la preuve irréfutable de l’ensemble des transactions passées entre Marine Coton et ses Clients.
Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera adressé au Client par Marine Coton une fois la commande réglée.
Le Client doit s’assurer que l’adresse email indiquée est correctement orthographiée pour la réception de l’email de confirmation. Le Client doit prendre contact avec Marine Coton à défaut de réception dans un délai de deux jours.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de commande, Marine Coton se réserve le droit d’annuler la Commande et avertira le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit commander un autre Produit du Site soit annuler sa Commande.
Dans le second cas, si le compte bancaire a été débité, Marine Coton remboursera le Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date du paiement.
Marine Coton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de la somme due par le Client.
Prix et modalités de paiement
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors frais de port.
Marine Coton se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichées sur le Site. La facturation des Produits se fait sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Les commandes passées sur le Site sont payables en euros et doivent être réglées dès validation de la commande. Les cartes de paiement acceptées sont indiquées lors du règlement de la commande et les paiements sont sécurisés. Les cartes de crédit en provenance de banques domiciliées hors de la France doivent être des cartes internationales.
La commande est expédiée une fois le mode de paiement vérifié et l’autorisation de débit de la carte bancaire reçue. La commande est réglée en une seule fois. En indiquant son numéro de carte, le Client donne l’autorisation de débiter le compte du montant de la commande.
Dans le cas d’indisponibilité d’une partie des Produits commandés, seul le montant et les frais de transport des Produits disponibles seront débités.
Le Client garantit à Marine Coton qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement utilisé pour sa Commande.
Livraison
La livraison de la Commande est effectuée à l’adresse indiquée par le Client comme « adresse de livraison » et ne peut être une boîte postale. Elle peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas le Client doit l’indiquer.
La livraison est assurée par un prestataire externe, la responsabilité de Marine Coton ne pourra pas être engagée en l’absence d’exécution ou de mauvaise exécution de ce service.
Le mode et le prix de livraison de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande ainsi que dans l’email de confirmation de Commande.
La prise en charge de la commande s’effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a reçu le récapitulatif de sa Commande, sous réserve du règlement intégral du montant de celle-ci.
Tout retard de livraison devra être signalé dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par ce transporteur.
Le Client s’engage à vérifier directement à la réception du ou des colis l’état de l’intégralité du ou des Produit(s) expédiés. Il s’engage à émettre les réserves précises et complètes sur le bon de livraison en cas de détérioration colis, retard, casse ou manquant. Pour exercer son droit de recours, toute demande ou réclamation doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
Le Client devra également notifier ses réserves auprès de Marine Coton à l’adresse suivante :
Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans justifier d’un motif et demander le remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) qui ne lui convient pas. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra compléter le formulaire de rétractation annexé à la facture fournie dans le ou les colis réceptionné(s).
Le Client doit ensuite renvoyer le formulaire de rétractation, la facture et le ou les Produit(s) concerné(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Marine Coton, 21 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-Sur-Seine, FRANCE
Les produits descellés, endommagés, utilisés ou ayant été modifiés ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation comme le prévoit l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client reconnait être responsable de toute détérioration du ou des Produit(s) lors de leur retour à Marine Coton.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées, le Client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la demande de rétractation, de la totalité des sommes versées pour sa Commande, exceptés les frais de retour qui restent à sa charge.
Marine Coton n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas où le Client a expressément sélectionné un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits créés sur mesure pour le Client conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, les dispositions légales suivantes sont intégralement répliquées :
« Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
En cas de réception par le Client de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions indiquées ci-dessous s’appliqueront.
Marine Coton garantit que les Produits sont conformes à l’usage attendu et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage habituel.
D’après l’article L.217-9 du Code de la consommation français et l’article 1641 du Code Civil français, si le Client constate un ou des Produit(s) non-conforme(s), endommagé(s) ou présentant un défaut, il doit informer Marine Coton à l’adresse suivante : . Le Client devra décrire précisément la nature du défaut ou de la non-conformité et accompagner sa description d’un justificatif.
Une fois la demande validée, il aura le choix entre un échange ou un remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les modalités pour le retour du ou des Produit(s) seront transmises au Client. Les frais de retour restent ici à la charge de Marine Coton. Les Produits retournés doivent impérativement s’accompagner de la facture d’achat correspondante.
Tout retour de Produit(s) ne respectant pas les instructions ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Responsabilité des parties
Le Client est responsable du matériel qu’il utilise pour l’accès au Site et de sa navigation sur le Site.
Le Client est considéré seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits :
- En s’assurant, avant de passer la commande, que les Produits conviennent à ses besoins,
- En suivant les indications d’utilisation des Produits une fois la commande reçue,
- En garantissant de ne pas laisser les Produits à la portée des enfants au quotidien.
Marine Coton est responsable du contenu édité par lui seul et ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité des éléments présentés sur le Site.
La responsabilité de Marine Coton ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Des dysfonctionnements techniques, informatiques ou de compatibilité de matériel ou logiciel sur le Site.
- Des contenus illicites exploitant le Site sans que Marine Coton en ait connaissance comme le prévoit la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 pour la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
- Les Produits commandés ne conviennent pas aux exigences, aux besoins ou contraintes du Client.
- L’utilisation des Produits est non conforme aux indications et recommandations données.
- Le Client rencontre des défauts et/ou dysfonctionnements de machine à laver ou encore de système d’évacuation d’eau.
- Un retard ou une absence d’exécution des contrats de vente survient en cas d’évènements extérieurs ou de force majeure.
- Un retard ou une absence d’exécution des contrats de vente intervient en cas d’approximation ou d’erreur sur l’adresse de livraison fournie par le Client.
- Le colis livré n’a pas été récupéré par le Client dans le délai accordé par le transporteur. À noter que dans ce cas précis les frais relatifs à une nouvelle livraison à la demande du Client lui seront facturés.
Propriété intellectuelle
La marque « Marine Coton » le nom de domaine www.marinecoton.com et tous les autres logos et marques déposés ou non, affichés sur le Site sont la propriété exclusive de Marine Coton.
Le Site, sa structure ainsi que les éléments qui la composent (tout signe distinctif tels que les textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéo, bandes sonores, applications informatiques) sont, selon le Code de la propriété intellectuelle, la propriété de la société Marine Coton qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle. Ainsi, il est strictement interdit de modifier le contenu ou l’apparence du Site quel qu’en soit le moyen.
À l’exception d’un usage personnel et privé à des fins non-commerciales, tout usage du Site (l’exploitation, la transmission, l’adaptation, la reproduction, le téléchargement ou encore la représentation partielle ou totale) est strictement interdit et peut-être considéré comme une contrefaçon. Dans ce cas, l’auteur concerné sera soumis aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Marine Coton se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Elles s’appliqueront immédiatement dès leur modification.
Dans l’éventualité d’une traduction des Conditions Générales, la langue française sera la langue d’interprétation en cas de contestation sur la définition d’un terme ou d’une disposition.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat sans justifier d’un motif et demander le remboursement du ou des Produit(s) commandé(s), veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire accompagné de la facture d’achat.
A l’attention de Marine Coton
21 rue de Longchamp,
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
Je souhaite me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
Numéro de commande : ………………….
Commandé le : …………………………
Reçu le : …………………………
Informations concernant le Client ayant passé la Commande :
Prénom : …………………………………
Nom : …………………………………
Adresse : …………………………………
Date : …………………………………
Signature du Client ayant passé la Commande :
