9# DÉMARCHES DÉPÔT DE MARQUE

Nous allons faire un petit aparté ici à propos des démarches – cliquer ici pour retourner sur l’article 10# LE NOM DE LA MARQUE – VERSION 2.0 (NOTRE DERNIER MOT).

Pour le dépôt de la marque, l’lNPI conseille de choisir un signe distinctif par rapport à l’activité sur le fond et sur la forme avec un logo, un slogan, un signe tel qu’il sera exploité.

Lors du dépôt, l’objectif est d’optimiser la portée de la marque en lui associant des classes d’activités.

Il y a actuellement 45 classes pour déterminer les produits et services que la marque représente. Pour faciliter les démarches il existe même un outil en ligne : TMclass. Il permet de rechercher et classifier les produits et les services pour lesquels on souhaite demander une protection de marque.

Ensuite, avec ces classifications il faut vérifier la disponibilité de la marque. L’objectif est de minimiser le risque de refus de dépôt et par la même occasion d’éviter des frais inutiles.

Mais au fait combien ça coûte ?

Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées. Le dépôt électronique avec une classe comprise coûte 190€. Ensuite toute classe supplémentaire sélectionnée coûte 40€. Autant dire que ça monte vite. Le paiement s’effectue le jour du dépôt.

Dans le cas où la demande est rejetée, la somme dépensée est perdue. C’est bon à savoir…

En effet, c’est à la personne responsable du dépôt de vérifier la disponibilité et la viabilité de la demande avant.

L’INPI propose des prestations de recherches sur mesure. Elles sont payantes et correspondent à des recherches de similarités orthographiques, phonétiques ou encore intellectuelles. Si vous n’avez pas le budget pour cette étape, vous pouvez vous charger des démarches seul(e). À vous de voir. Chez Marine Coton, on s’est débrouillés comme des grands.

Petits conseils bons à prendre de l’INPI :

• Éviter les marques identiques et proches – par exemple : « quartier d’été » VS « quartier des thés » pour déposer la classe 30 : les thés.
• Vérifier les classifications des produits et/ou services qui semblent identiques et proches ou encore liées de près ou de loin à l’activité – par exemple : pour une entreprise de formation en propriété intellectuelle, il faut vérifier la classe 41 (formations) mais aussi la classe 16 (manuels) et la classe 45 (conseil en propriété intellectuelle).

On peut donc déposer une marque dont le nom a déjà été déposé si la classification utilisée est différente – par exemple : « Marine » est un même nom de marque déposé sous différentes classifications complètement opposées. La marque « Marine » est donc aussi bien une marque de vêtement dans un premier cas, enregistrée sous la classe 25 (vêtements) comme une marque de jeux pour enfants dans un second cas, enregistrée sous la classe 28 (jeux). Les classes permettent donc de définir le champ d’activités qui représente la marque. Attention tout de même à ne pas jouer avec le feu en déposant des marques qui sont très connues, vous risqueriez de vous faire manger tout cru…

Vérifier la disponibilité de la marque

Pour vérifier la disponibilité de la marque, l’INPI recommande deux sites :

• La base de données des marques de l’INPI
• La base de données des marques de TMview

Il est recommandé de la contrôler sur les deux bases de données indiquées pour être sûr(e).

Ensuite, il faut valider la dénomination sociale ou nom de la société que l’on souhaite déposer au registre du commerce et des sociétés. On peut la rechercher sur la DATA INPI et sur Infogreffe. Elle peut être différente du nom de la marque ou identique, ça c’est vous qui voyez.

Si vous souhaitez aussi créer un site Internet et avoir un nom de domaine identique au nom de la marque, il est possible de vérifier la disponibilité sur n’importe quel site d’hébergement avant de déposer le nom de la marque. Nous, on a vérifié sur OVH cloud. Il y a aussi le site de l’AFNIC qui prodigue des conseils mais qui est plus axé sur la gestion des domaines en France en .fr, .re, .pm, .yt, .wf et .tf.

Le dépôt de la marque, les pièges à éviter

Pour éviter de perdre la disponibilité du nom de domaine, il est souvent conseillé d’acheter rapidement le nom de domaine voire avant le dépôt de marque pour éviter les déconvenues. En effet, il arrive que lorsque le dépôt est validé, des sociétés achètent les noms de domaines disponibles pour vous les revendre plus chers après si vous souhaitez obtenir ce nom de domaine.

Une fois le nom de domaine réservé et la demande de dépôt de marque effectuée sur le site de l’INPI, on reçoit un premier courrier qui est l’avis de publication d’une demande d’enregistrement de marque au BOPI (le Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle) puis quelques mois plus tard arrive le courrier de certificat d’enregistrement dans le cas où le dépôt est validé. De la même manière, vous serez informé en cas de refus.

Voilà pour les démarches. Pour lire la suite de l’article 10#LE NOM DE LA MARQUE VERSION 2.0 : NOTRE DERNIER MOT c’est ici.

Sources

Webinar Les rendez-vous inpi – INPI – TMclass – TMview – OVH cloud